Paris sportifs, hippiques et poker : la fiscalité des joueurs

Par France-bet le 29/06/2011 à 13h16

Les mises se sont élevées à 1.5 millions d'euros...

Vers une modification de la taxation des jeux en ligne ?

En une année, depuis la légalisation sur les sites de paris en ligne, les mises des paris sportifs et paris hippiques se sont élevées à 1,5 milliard d’euros, les joueurs de poker ayant posé sur la table 6 milliards d’euros – plus 800 millions d’euros pour l’accès aux tournois. Après la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le législateur veut continuer à assainir le marché : c’est notamment la fiscalité des gains qui est aujourd’hui sur le grill.

Présenté par les députés Aurélie Filippetti et Jean-François Lamour, un rapport parlementaire sur la loi de 2010 énonce 21 propositions visant à améliorer le texte et son application. Les jeux en ligne devront faire l’objet d’une modification de taxation. Ainsi, le prélèvement fiscal sur le produit brut des jeux (PBJ), c’est-à-dire la différence entre les mises des joueurs et leurs gains - donc les profits réalisés par les opérateurs – devra être bien plus important que la taxe sur les mises. Le taux de prélèvement du PBJ serait porté à 20 %, tandis que le taux appliqué aux mises plafonnerait à 2 %.

Poker : pro ou pas pro?

A la suite du rapport qu’elle a corédigé, Aurélie Filippetti a proposé le 7 juin dernier un amendement visant en particulier les parieurs au poker, jeu que l’administration fiscale a tendance à considérer comme (un peu trop) rémunérateur. La proposition de modification législative part d’un principe simple : si, jusqu’à présent, le produit des jeux de hasard et de paris n’est pas considéré comme un revenu, le poker ne peut être jugé comme un jeu de hasard, puisqu’il requiert une stratégie qui influence le gain. CQFD : le joueur de poker professionnel peut donc être soumis à l’impôt sur le revenu. Le fisc retiendra que le joueur est réputé « professionnel » dès lors, notamment, qu’il tire un revenu conséquent du jeu, participe à des tournois et n’exerce pas d’autre activité professionnelle. Il doit donc déclarer des bénéfices non commerciaux (BNC)… Le fisc n’a pas manqué d’épingler, ces derniers temps, quelques cas d’école et de taxer à 40 % les gains non déclarés des indélicats.

Si l’amendement Filippetti, loin de faire l’unanimité, a été rejeté en attendant un éventuel nouvel examen de la loi à l’automne, pouvoirs publics, opérateurs et joueurs sont au moins d’accord sur un principe : il faut réformer une fiscalité des jeux en ligne aujourd’hui trop floue.

Bonnes pratiques

De son côté, l’Association française du jeu en ligne a rendu public un "livre blanc" des bonnes pratiques. Concernant la fiscalité, les préconisations de l'association sont proches de celles qu’énonce le bilan Lamour-Filippetti : PBJ taxé à 20 % et mises à 2 % pour le poker, PBJ à 38 % pour les paris hippiques, à 20 % pour les paris sportifs. Les représentants des joueurs de poker se sont exprimés dans le même sens, en proposant une taxation élevée à 16,5 % du PBJ. La taxation des paris hippiques mobilise aussi les opérateurs concernés. Si tous se disent préoccupés par les changements fiscaux en cours et à venir, les avis sont contrastés, suivant des questions d’intérêts évidentes : le PMU se dit ainsi favorable à l’actuel plafonnement des sommes reversées aux joueurs et à la taxation des mises, tandis que les opérateurs 100 % en ligne privilégient une modification de l’assiette fiscale.

L’intense travail de lobbying ne fait que commencer. L’Arjel, l’autorité de régulation des jeux en ligne, doit rendre un rapport d’évaluation prochainement. Quant aux opposants à l’amendement Filippetti, ils brandissent sans effort un argument fleuve : une fiscalité des paris en ligne trop contraignante pourrait rebooster les sites illégaux. Et réduire à néant l’effort de moralisation des sites de paris sportifs, hippiques et de poker imposé en juin 2010.
Calendrier électoral oblige, aucun changement significatif de la fiscalité des jeux en ligne ne devrait intervenir avant le printemps prochain… rien n’est joué !